Condition generales de ventes
1- Identification du vendeur
Nom : PRIME Jewelry
Siège social : 4 rue des juifs, 45000 Orléans
SIRET : En cours d’imatriculation
Email : Primejewelryoff@gmail.com
Numero : 06 05 64 88 80
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site primejewelry.fr par toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client »), depuis la France ou depuis l’étranger.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable de Prime Jewelry. Prime Jewelry se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
3. Produits
Prime Jewelry propose à la vente des bijoux fantaisie décrits et présentés sur le site primejewelry.fr. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles : de légères variations de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon la résolution et les paramètres d’affichage de l’écran du Client.
Prime Jewelry se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de son catalogue (ajout, modification ou suppression de produits) sans préavis. La disponibilité de chaque produit est indiquée sur la fiche produit correspondante. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et sont calculés séparément lors du processus de commande, avant validation définitive.
Prime Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande est celui indiqué sur le site au moment de la validation de ladite commande par le Client. En cas de promotion, le prix promotionnel s’applique uniquement pendant la durée expressément indiquée.
5. Commande
La passation d’une commande sur primejewelry.fr se déroule selon les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Saisie des coordonnées personnelles et de l’adresse de livraison
- Sélection du mode de livraison
- Sélection du mode de paiement
- Vérification du récapitulatif de commande
- Validation et confirmation de la commande par le Client
- Réception d’un e-mail de confirmation de commande
La commande est définitivement enregistrée uniquement après confirmation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement du Client. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits, prix, adresse de livraison, délai estimé) est envoyé au Client dans les meilleurs délais.
Prime Jewelry se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, de soupçon de fraude ou de non-disponibilité du produit commandé.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sur primejewelry.fr sont les suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- [Autre moyen de paiement le cas échéant]
Les transactions sont sécurisées par un chiffrement SSL (Secure Socket Layer) et sont traitées par [Stripe / PayPal / autre prestataire]. Prime Jewelry ne stocke à aucun moment les données bancaires du Client sur ses serveurs.
En cas d’échec du paiement, de rejet par l’établissement bancaire ou de soupçon de transaction frauduleuse, Prime Jewelry se réserve le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le Client par email.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
Prime Jewelry livre dans les zones géographiques suivantes :
- France métropolitaine
- DOM-TOM
- Europe
- International (hors pays sous embargo ou restrictions douanières)
7.2 Délais de livraison
Les délais de livraison estimés, à compter de la confirmation du paiement, sont les suivants :
France métropolitaine : 2 à 4 jours ouvrés
DOM-TOM : 4 à 6 jours ouvrés
Europe : 7 à 9 jours ouvrés
International : 9 à 11 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Prime Jewelry ne saurait être tenue responsable de retards imputables au transporteur, aux services douaniers ou à tout événement de force majeure.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids du colis. Ils sont indiqués clairement lors du processus de commande, avant toute validation. [Livraison offerte à partir de 200€ d’achat en France métropolitaine à compléter si applicable.]
7.4 Suivi de commande
Un numéro de suivi est communiqué au Client par email dès l’expédition de sa commande, lui permettant de suivre l’acheminement de son colis en temps réel.
7.5 Problèmes de livraison
En cas de colis perdu ou endommagé à la réception, le Client doit contacter Prime Jewelry dans les 7 jours suivant la date de livraison estimée à l’adresse primejewelryoff@gmail.com. Prime Jewelry s’engage à ouvrir une enquête auprès du transporteur dans les meilleurs délais.
7.6 Frais de douane
Pour toute livraison hors Union Européenne, des frais de douane ou taxes d’importation peuvent être appliqués par le pays de destination. Ces frais sont entièrement à la charge du Client et ne peuvent en aucun cas être remboursés par Prime Jewelry.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Procédure de rétractation :
Le Client doit notifier sa décision de rétractation à Prime Jewelry par email à primejewelryoff@gmail.com, en précisant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.
Conditions de retour :
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non abîmés, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de Prime Jewelry.
Remboursement :
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- Bijoux personnalisés ou gravés à la demande du Client
- Produits descellés ou portés, pour des raisons d’hygiène
9. Retours et remboursements
En dehors du droit de rétractation, tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de Prime Jewelry à primejewelryoff@gmail.com. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
La procédure de retour est la suivante :
- Envoi d’une demande de retour à primejewelryoff@gmail.com avec le numéro de commande et le motif
- Réception d’un accord de retour et des instructions d’envoi sous [X] jours ouvrés
- Renvoi du produit soigneusement emballé à l’adresse communiquée
- Vérification du produit à réception par Prime Jewelry
- Remboursement ou échange effectué sous 14 jours après validation du retour
10. Garanties légales
10.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Prime Jewelry est tenue de livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. La garantie légale de conformité est de 2 ans à compter de la réception du produit. Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par la loi.
10.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Prime Jewelry est tenue de la garantie des vices cachés qui rendent le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis à ce prix s’il les avait connus. Le Client peut alors choisir entre la restitution du prix (action rédhibitoire) ou le remboursement partiel (action estimatoire).
11. Responsabilité
Prime Jewelry s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site primejewelry.fr. Cependant, Prime Jewelry ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site
- Des interruptions temporaires du site pour maintenance
- Des retards ou défaillances imputables à des tiers (transporteurs, prestataires de paiement)
- De tout événement relevant de la force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, etc.)
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site primejewelry.fr (textes, photographies, visuels, logo, nom de marque, structure du site) est la propriété exclusive de Prime Jewelry et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Prime Jewelry.
13. Données personnelles
Prime Jewelry traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Pour toute information relative à la collecte et au traitement des données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site primejewelry.fr.
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige entre le Client et Prime Jewelry, le Client est invité à contacter en priorité le service client à primejewelryoff@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé. Prime Jewelry adhère au service de médiation [NOM DU MÉDIATEUR — ex : Medicys, CM2C, FEVAD], joignable à l’adresse suivante : [site web ou adresse du médiateur].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne, accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les Clients résidant dans un autre pays de l’Union Européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs en vigueur dans leur pays de résidence restent applicables.
Prime Jewelry — primejewelryoff@gmail.com — primejewelry.fr
Dernière mise à jour : 08/07/2026